L3 Droit

Responsable : Charles Vautrot-Schwarz, Pr

L2

1

Modalités de contrôle des connaissances : CC:Contrôle continu (50%) + EX:Examen ou épreuve théorique(50%)

Responsable : Estelle Scholastique

L2

1

Modalités de contrôle des connaissances : CC:Contrôle continu (50%) + EX:Examen ou épreuve théorique(50%)

Le cours de fiscalité en licence de droit troisième année a un double objectif : - D'une part, l'acquisition des bases et des fondamentaux de la fiscalité (notamment mais pas seulement au travers du triptyque assiette, liquidation et recouvrement de l'impôt) ; - D'autre part, aborder plus spécifiquement l'impôt sur les revenus des particuliers au travers de l'étude des revenus catégoriels les plus importants.

Le cours de fiscalité en licence de droit troisième année a un double objectif : - D'une part, l'acquisition des bases et des fondamentaux de la fiscalité (notamment mais pas seulement au travers du triptyque assiette, liquidation et recouvrement de l'impôt) ; - D'autre part, aborder plus spécifiquement l'impôt sur les revenus des particuliers au travers de l'étude des revenus catégoriels les plus importants. Les différents thèmes abordés sont développés à la fois de manière juridique mais aussi de façon résolument et volontairement pratique.

Le cours de fiscalité en licence de droit troisième année a un double objectif : - D'une part, l'acquisition des bases et des fondamentaux de la fiscalité (notamment mais pas seulement au travers du triptyque assiette, liquidation et recouvrement de l'impôt) ; - D'autre part, aborder plus spécifiquement l'impôt sur les revenus des particuliers au travers de l'étude des revenus catégoriels les plus importants. Les différents thèmes abordés sont développés à la fois de manière juridique mais aussi de façon résolument et volontairement pratique.

Méthodes pédagogiques - apprentissage théorique à partir du cours élaboré par l'enseignant et dispensé en amphi et en présentiel - suivi des travaux dirigés pour les étudiants ayant pris la matière en majeure (préparation et étude des documents de travaux dirigés, interrogations , examen blanc ...)

Organisation du cours - plan du cours Introduction Première partie : la technique fiscale Seconde partie - chapitre 1 - le champ d'application de l'impôt Seconde partie - chapitre 2 - section 1 - les revenus professionnels Seconde partie - chapitre 2 - section 2 - les revenus patrimoniaux Seconde partis-chapitre 3 - la liquidation et le paiement de l'impôt

Responsable : Stéphane LAVIGNE, Maître de conférences

L2

1

L'ouvrage de référence en la matière est celui de Jacques GROSCLAUDE et Philippe MARCHESSOU -Droit fiscal général - cours Dalloz - éditions Dalloz Celui-ci peut éventuellement être complété par les ouvrages suivants : - Aurélien BAUDU - mémento LMD - Droit fiscal - éditions Gualino - Martin COLLET - Droit fiscal - éditions Thémis Droit - Frédéric DOUET - Précis de droit fiscal de la famille - éditions Lexis - Nexis Il convient de prendre toujours la dernière édition L'étude du cours et le suivi des travaux dirigés permettent sans apport documentaire complémentaire extérieur de réussir l'examen

Modalités de contrôle des connaissances : CC + EX (examen final d'une durée de 3 heures sous la forme d'un cas pratique du même modèle et de même nature que ceux proposés en travaux dirigés)

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant doit : - maîtriser les règles juridiques propres au contentieux de l'UE (devant les juridictions françaises et la CJUE) ; - appliquer les voies de recours européennes dans des situations concrètes ; - analyser et commenter les bases juridiques, la jurisprudence et la doctrine européennes ; - connaître les outils de recherche et la cartographie des sources du droit de l'UE.

Ce cours a pour objet de former les étudiants au contentieux de l'Union européenne avec une première partie consacrée à l'architecture juridictionnelle de l'UE (juridictions compétentes au niveau national et européen). Dans une seconde partie, l'enseignement se focalise sur l'ensemble des voies de recours (en manquement, en carence, en annulation, en indemnité, ainsi que le renvoi préjudiciel), avec pour chacun d'eux l'étude de la base légale, des parties, de la procédure, des effets et de la juridiction compétente. En lien avec l'actualité européenne, ce cours est conçu pour permettre aux étudiants d'acquérir une connaissance théorique et pratique pouvant être restituée en situation professionnelle ou académique.

Responsable : Benoît Blottin, MCF

Droit institutionnel de l'Union européenne

2

Claude Blumann et Louis Dubouis, Droit institutionnel de l'UE, LexisNexis, 2016 Chahira Boutayeb, Droit institutionnel de l'UE, LGDJ, 2018 Jean-Paul Jacqué, Droit institutionnel de l'UE, Dalloz, 2018 Jaroslaw Lotarski, Droit du contentieux de l'UE, LGDJ, 2014 Sean Van Raepenbusch, Droit institutionnel de l'UE, Larcier, 2016 Melchior Wathelet, Contentieux européen (2 volumes), Larcier, 2014

Modalités de contrôle des connaissances : CC + EX (avec TD dominante droit public) EX (sans TD, dominante droit privé)

Responsable : Carole Gallo,

L2

2

Modalités de contrôle des connaissances : CC:Contrôle continu (50%) + EX:Examen ou épreuve théorique(50%)

Connaissances générales, méthode d'analyse juridique

Introduction 1ère partie. Régime juridique des libertés publiques et des droits fondamentaux : Sources, Cadre d'exercice, Garanties 2ème partie. Exercice spécifique : Egalité et dignité, Liberté d'expression, Liberté religieuse et laïcité

Responsable : Frédérique COULEE, Professeure de droit public

L2

2

Ouvrages généraux :

- D. LOCHAK, Les droits de l'homme, La Découverte, coll. Repères nº 333, 4e éd. 2018. - Y. MADIOT, Considérations sur les droits et devoirs de l'homme, Bruylant, Bruxelles, 1998. - J. MOURGEON, Les droits de l'homme, PUF, coll. Que sais-je ? n° 1728, 10e éd., 2017. - B. STIRN, Les libertés en questions, Montchrestien, coll. Clefs, 10e éd. 2017. - M. VILLEY, Le droit et les droits de l'homme, PUF, coll. Quadriges., 2e éd., 2014. - P. WACHSMAN, Les droits de l'homme, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 6e éd., 2018.

Manuels : - X. BIOY, Droits fondamentaux et libertés publiques, LGDJ, coll. Cours, 5e éd., 2018. - L. BURGORGUE-LARSEN, Libertés fondamentales, Montchrestien, coll. Pages d'Amphi, 2003. - R. LETTERON, Libertés publiques, Dalloz, coll. Précis, 9e éd., 2012. - R. CHARVIN et J.-J. SUEUR, Droits de l'homme et libertés de la personne, Lexis Nexis, 5e éd., 2007. - C. DENIZEAU, Droit des Libertés fondamentales, Vuibert, 7e éd. 2018. - X. DUPRE DE BOULOIS, Droit des libertés fondamentales, PUF, coll. Thèmis, 2018. - L. FAVOREU et alii, Droit des libertés fondamentales, Dalloz, coll. Précis, 7e éd., 2015. - J. FIALAIRE et alii., Droits fondamentaux et libertés publiques, Ellipses, 2e éd., 2012. - A. HEYMANN-DOAT, G. CALVÈS, Libertés publiques et droits de l'homme, LGDJ, coll. - Systèmes, 9e éd. 2008. - C. MONDOU, Droit des libertés fondamentales, Ellipses, 2007. - J. MORANGE, Manuel des droits de l'homme et libertés publiques, PUF, 2007. - H. OBERDORFF, Droits de l'homme et libertés fondamentales, LGDJ, 6e éd., 2017. - J.-M. PONTIER, Droits fondamentaux et Libertés publiques, Hachette, coll. Les fondamentaux, 6e éd. 2017. - P-H. PRELOT, Droit des libertés fondamentales, Hachette supérieur, 2e éd., 2010. - J. RIVERO, H. MOUTOUH, Les libertés publiques, PUF, coll. Thémis, t. 1 Les droits de l'homme, 9e éd. 2003 ; t. 2 Le régime des principales libertés, 7e éd. 2003. - P. WACHSMANN, Libertés publiques, Dalloz, coll. Cours, 8è éd., 2017.

Modalités de contrôle des connaissances : Dominante droit public (avec Travaux dirigés) : CC + EX Ecrit (dissertation ou commentaire de texte) Dominante droit privé (sans Travaux dirigés) : EX Ecrit (questions) ou oral

Objectifs d'apprentisage : analyse et compréhension des mécanismes de fonctionnement des divers services publics français. Capacité à envisager ces services dans une perspective internationale et européenne.

Théorie du service public, Service public et Union européenne, Service public contemporain, Principes généraux, Gestion publique, Gestion privée, Régulation publique, Autorités de régulation.

Responsable : Valette Jean-Paul, Maître de conférences HDR , Hors classe.

L2

1

Valette Jean-Paul, Droit des services publics, Ellipses, 3ème édition, 2013.

Modalités de contrôle des connaissances : EX : Examen oral ou écrit ("petites questions").

Relevant du Bloc « Résoudre un problème juridique complexe », l'UE vise à l'acquisition des connaissances juridiques fondamentales du droit des sociétés, en maîtrisant le vocabulaire, la méthode et le raisonnement juridiques, et à la compréhension et l'analyse critique de la règle de droit en la situant dans son environnement juridique. Elle implique les apprentissages critiques suivants : Capacité à réfléchir, mobiliser, identifier les sources adéquates, Capacité à qualifier juridiquement un problème ou une situation, Capacité à déterminer et articuler les règles applicables, Capacité à comprendre le sens, la valeur et la portée d'un texte ou d'une décision de justice. De plus, à l'issue du semestre, l'étudiant sera capable d'identifier les problématiques juridiques de droit des sociétés dans un article de presse économique et financière, en relevant l'origine de l'article (qualité de l'auteur, notamment) et les buts poursuivis (information, lobbying, point de vue) et en anticipant les évolutions juridique qu'il peut annoncer. Enfin, l'étudiant devra prouver son aptitude à développer une argumentation avec esprit critique et se servir des différents registres de la langue française. Il aura aussi développé sa compréhension de la langue anglaise, des lectures de textes en anglais étant régulièrement imposées.

Le cours présente les éléments constitutifs de la société (apports, partage des résultats, affectio societatis) ; la personnalité morale des sociétés ; leurs règles de fonctionnement (rôle de l'objet social et de l'intérêt social) ; les pouvoirs et statuts des dirigeants et des associés ; les mécanismes de contrôle ; les règles de dissolution de la société. Le cours est conçu non seulement en vue de permettre la compréhension de la technique sociétaire, mais aussi dans une perspective critique, en lien avec l'actualité économique et financière.

Plan du cours et calendrier prévisionnel Situation du cours de Droit général des sociétés dans le cursus LMD Introduction au droit général des sociétés (CM 1 : 12/09/2018 Approfondissements : TD 1) Section 1 - Intérêts de créer une société §1. La société, technique d'organisation du partenariat §2. La société, technique d'organisation de l'entreprise §3. La société, technique d'organisation du patrimoine Section 2 - Sources du droit des sociétés §1. Lois et décrets §2. Jurisprudence §3. Sources administratives §4. Réglementation privée Section 3 - Typologie des sociétés §1. Sociétés types et société particulières §2. Sociétés civiles et commerciales §3. Sociétés de personnes et sociétés de capitaux (+/- sociétés à risques illimités et sociétés à risques limités) §4. Autres distinctions Indications bibliographiques, méthodologiques - Examens 1ère PARTIE - CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ Ch. 1 - Le contrat de société (CM 2 : 19/09/2018 Approfondissements : TD 2) Section 1 - Les conditions spécifiques §1. Les apports §2. Le partage des résultats §3. L'affectio societatis Section 2 - Les conditions générales §1. Le consentement §2. La capacité §3. Le contenu du contrat Ch. 2 - La personne morale (CM 3 : 26/09/2018 Approfondissements : TD 3) Section 1 - L'acquisition de la personnalité morale §1. La procédure d'acquisition de la personnalité morale §2. Les actes accomplis pendant la période de formation de la société Section 2 - Les attributs de la personnalité morale (CM 4 : 3/10/2018 Appr : TD 4) §1. Les attributs extrapatrimoniaux §2. Les attributs patrimoniaux Section 3 - L'absence de personnalité morale Chapitre 3 - La nullité de la société (CM 5 : 10/10/2018 Approfondissements : TD 5) Section 1 - Les causes de nullité §1. Nullités liées à la méconnaissance des dispositions régissant le contrat de société §2. Nullités liées à la méconnaissance des dispositions régissant les contrats en général Section 2 - Régime des nullités §1. Les actions en régularisation §2. Les actions en nullité §3. Les effets de la nullité

2ème PARTIE - FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ Ch. 1 - Les dirigeants (CM 6 : 17/10/2018 Approfondissements : TD 6) Section 1 - Fonctions des dirigeants §1. Pouvoirs des dirigeants §2. Responsabilités des dirigeants Section 2 - Statut des dirigeants (CM 7 : 26/10/2018 Approfondissements : TD 7) §1. Nomination des dirigeants §2. Rémunération des dirigeants §3. Cessation des fonctions des dirigeants CM 8 : 7/11/2018 : Devoir sur table (+ correction) Ch. 2 - Les associés (CM 9 : 14/11/2018 Approfondissements : TD 8) Section 1 - Fonctions collectives des associés §1. Les principes communs §2. Les délibérations sociales Section 2 - Statut individuel des associés (CM 10 : 21/11/2018 Approfondissements : TD 9) Sous-section 1 - Les droits « propres » des associés §1. Le droit de rester associé §2. Le droit de disposer Sous-section 2 - Les obligations des associés §1. Cas général §2. Cas du groupe de sociétés Ch. 3 - Les contrôles (Approfondissements : TD 8/9) Section 1 - Les contrôles légaux §1. Le comité d'entreprise §2. Le commissaire aux comptes Section 2 - Les contrôles judiciaires §1. La nullité des actes et délibérations sociaux §2. L'administrateur provisoire §3. L'expert de gestion 3ème PARTIE - DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ (CM 11 : 28/11/2018 Appr : TD 10) Ch. 1 - Les causes de dissolution Section 1 - La dissolution de plein droit §1. L'arrivée du terme §2. La réalisation ou l'extinction de l'objet social §3. Les autres causes de dissolution de plein droit Section 2 - La dissolution volontaire Section 3 - La dissolution judiciaire §1. Réunion de tous les droits sociaux entre les mains d'un seul associé §2. Existence de justes motifs de dissolution §3. Dissolution pénalement prononcée Ch. 2 - Les effets de la dissolution Section 1 - La liquidation de la société §1. La survie de la personnalité morale de la société en liquidation §2. Les opérations de liquidation Section 2 - Les opérations de partage

Responsable : Estelle Scholastique, Professeure

L2 ;

1

M. Cozian, A. Viandier, Fl. Deboissy, Droit des sociétés, Litec, 32e éd., 2019 B. Dondero, Droit des sociétés, Dalloz Hypercours, 6e éd., 2019 V. Magnier, Droit des sociétés, Dalloz cours, 9e éd., 2019

Modalités de contrôle des connaissances : Avec TD (Dominante Droit privé) : CC (assiduité, exercices, participation orale, interrogation écrite, devoir sur table) + EX (au choix, un sujet pratique - consultation, cas pratique, ou commentaire d'arrêt, ou un sujet théorique - dissertation, commentaire de texte (arrêt/article de loi/presse). Sans TD (Dominante Droit public) : EX (oral ou écrit)

Responsable : Estelle Scholastique

L2

2

Modalités de contrôle des connaissances : EX:Examen ou épreuve théorique

ayant appréhendé les concepts fondamentaux de cette branche du droit privé, savoir les maîtriser et les mettre ne oeuvre dans le cadre de mise en situation pratique; maîtriser la technique de la lecture d'arrêts de la chambre sociale et de la formulation de la question de droit.

Introduction à l'étude du droit du travail - mise en place des relations de travail : forme propre du contrat de travail et formes diverses du contrat de travail - Mise en oeuvre des relations de travail : les forces en présence (prérogaytives de l'employeur et garanties des salariés) Les obligations respectives - Mise à néant des relations de travail -modes de rupture autres que le licenciement; le licenciement pour fait personnel et pour motif économique; les suites de la rupture : issue transactionnelle - issue contentieuse

Partie Préliminaire : Introduction à l'étude du droit du travail; Partie I : La mise place des relations de travail/Partie II : la mise e ouvre des relations de travail/Partie III : La mise à néant des relations de travail.

Responsable : M. Eric Hirsoux, Maître de conférences

aucun s'agissant de la découverte d'une matière; si ce n'est une orthographe correcte

2

Dernières éditions des manuels de droit du travail

Modalités de contrôle des connaissances : Dominante droit privé : CC (interrogations orales /écrites sur le programme de révision; étude, analyse te commentaire des documents de la fiche de TD; interrogation écrite semestrielle d'1H1/2 en cours d'année) + EX (examen écrit de 3 heures) Dominante droit public : EX

Le droit civil des biens aborde en premier lieu le droit de propriété, son étendue et ses caractéristiques, ainsi que ses modalités d'acquisition autres que l'acquisition par transfert. En ce sens, la matière complète heureusement le droit des obligations contractuelles. Par la notion de possession, le droit civil des biens illustre la façon dont, avec l'écoulement du temps, le fait peut devenir du droit en matière immobilière, et les subtilités de l'adage "en fait de meuble, la possession vaut titre" en matière mobilière.Droit "des richesses", et de la façon de les valoriser, le droit des biens traite les notions d'accession, puis il aborde les divers droits réels d'usage et de jouissance de la chose d'autrui (à distinguer des droits personnels d'usage de la chose d'autrui, comme le bail). Ainsi l'usufruit est-il étudié. Notion juridique ancienne, ce démembrement du droit de propriété permet des montages subtils non seulement en matière immobilière, mais aussi en matière mobilière, avec l'usufruit sur parts sociales, qui soulève des questions transversales avec le droit des société, à propos desquelles doctrine et jurisprudence divergent encore, et que la loi ne tanche pas de façon satisfaisante. Parmi les droits réels de jouissance et d'usage de la chose d'autrui, le droit de superficie montre encore que d'anciens concepts permettent les structures urbaines les plus contemporaines. Le cours abordera ainsi les ensembles immobiliers complexes en volumétrie, au travers de l'étude des actes qui en sont à l'origine. Enfin, le cours analysera la notion de servitude , issue du droit romain et pourtant indispensable au bon fonctionnement des ensembles urbains.

DROIT CIVIL DES BIENS

CHAPITRE I. LA PROPRIETE Section 1 : Les caractéristiques des droits du propriétaire

§1 Les prérogatives du propriétaire 1°) Le droit de disposer 2°) Le droit d'user de la chose et d'en percevoir les fruits

§ 2 Les objets de ces prérogatives

A. Dimension spatiale de la propriété et conséquences B. Dimension temporelle de la propriété, et notion d'accession 1°) L'accession en matière mobilière 2°) L'accession en matière immobilière 3°) Etude détaillée de l'article 555 du Code civil a. détermination du champ d'application de la règle b. Rôle de la bne foi du constructeur c. Survenance du transfert de propriété C. Le caractère absolu du droit de propriété emporte la prohibition de tout empiètement D. Nonobstant son caractère perpetuel, le droit de propriété connait des limites

Section 2 : L'acquisition directe de la propriété

§ 1 Différence entre l'acquisition par transfert et l'acquistion directe. § 2 L'Acquisition directe en matière immobilière A. La notion de possession 1°) Les éléments constitutifs de la possession a. le corpus b. l'animus 2°) La distinction entre la possession et la détention précaire 3°) Les vices pouvant éventuellement affecter la possession

B. Les effets de la possession : l'acquisition de la propriété immobilière par usucapion 1°) Notion d'usucapion 2°) Règles communes aux deux usucapions a. utilité de la possession b. délais pour prescrire 3°) Les règles spéciales à l'usucapion abrégée

§3 L'Acquisition directe en matière mobilière : « en fait de meuble, possession vaut titre »

A. Sens, teneur, et champ d'application de la règle. 1°) Sens et portée de l'article 2276 2°) Champ d'application de la règle B. Acquisition a non domino 1°) Notion 2°) Conditions de la possession mobilière emportant acquisition a non domino a. La possession doit être effective b. La possession doit être exercée de bonne foi 3°) Exceptions à l'application de la présomption de l'article 2276. C. Présomption de titre

CHAPITRE II : LES DROITS REEELS DE JOUISSANCE ET D'USAGE DE LA CHOSE D'AUTRUI Section 1 : L'USUFRUIT §1 : La notion d'usufruit A. Un droit temporaire et réél B. Théories explicatives de l'usufruit C. Objets possibles de l'usufruit

§2 : Le régime de l'usufruit

A. La constitution de l'usufruit B. Le fonctionnement de l'usufruit 1°) La situation de l'usufruitier a. Les droits de l'usufruitier b. Les obligations de l'usufruitier c. Les pouvoirs de l'usufruitier 2°) La situation du nu-propriétaire

C. L'Extinction de l'usufruit. 1°) Les causes de l'excinction 2°) Les effets de l'extinction

Section 2 : AUTRES DROITS REELS DE JOUISSANCE ET D'USAGE DE LA CHOSE D'AUTRUI § 1 : Les droits d'usage et d'habitation §2 : Le droit de superficie § 3 : Les droits rééls de jouissance et d'usage de la chose d'autrui issus de la volonté créatrice des sujets de droit

CHAPITRE III : CHARGES POUVANT PESER SUR LA PROPRIETE : LES SERVITUDES

Section 1 : La servitude, une charge grevant un fond au bénéfice d'un autre fonds

§ 1 Existence nécessaire de deux fonds immobiliers §2 Notion « d'utilité » à un fonds 1°) Droit de chasse et de pêche 2°) Droit d'obtenir des prestations 3°) Servitude de non-concurrence 4°) Servitudes collectives ou réciproques

Section 2 : Les caractères des servitudes 1°) Droit immobilier 2°) Droit accessoire d'un fonds 3°) Droit perpétuel, puisque réél 4°) Droit indivisible 5°) Droit opposable à tous 6°) Droits généralemnt nommés 7) Droit suscpetible d'abandon

Section 3 : Les différentes catégories de servitudes §1 : Classification selon les sources des servitudes

A. Les Servitudes « naturelles » et d'orgine légale (constatée de façon conventionnelle) B. Les servitudes conventionnelles

§2 : Classification selon les modes d'exercice des servitudes

Les servitudes continues et dicontinues A. Les servitudes apperentes et non-apparentes C. Comninaison des caractéristiques et effets

Section 4 : Les modes d'acquisition des servitudes

§1 : l'Acquistion par titre §2 : L'acquition par usucapion §3 : L'acquition par la destination du « père de famillle »

Section 5 : L'exercice des droits découlant des servitudes

Section 6 : Les modes d'extinction des servitudes 1°) l'impossibiloté d'usage 2°) la prescription extinctive 3°) la coonfusion 4°) la renonciation 5°) la disparition d'un des fonds

DROIT CIVIL DES BIENS

CHAPITRE I. LA PROPRIETE Section 1 : Les caractéristiques des droits du propriétaire

§1 Les prérogatives du propriétaire 1°) Le droit de disposer 2°) Le droit d'user de la chose et d'en percevoir les fruits

§ 2 Les objets de ces prérogatives

A. Dimension spatiale de la propriété et conséquences B. Dimension temporelle de la propriété, et notion d'accession 1°) L'accession en matière mobilière 2°) L'accession en matière immobilière 3°) Etude détaillée de l'article 555 du Code civil a. détermination du champ d'application de la règle b. Rôle de la bne foi du constructeur c. Survenance du transfert de propriété C. Le caractère absolu du droit de propriété emporte la prohibition de tout empiètement D. Nonobstant son caractère perpetuel, le droit de propriété connait des limites

Section 2 : L'acquisition directe de la propriété

§ 1 Différence entre l'acquisition par transfert et l'acquistion directe. § 2 L'Acquisition directe en matière immobilière A. La notion de possession 1°) Les éléments constitutifs de la possession a. le corpus b. l'animus 2°) La distinction entre la possession et la détention précaire 3°) Les vices pouvant éventuellement affecter la possession

B. Les effets de la possession : l'acquisition de la propriété immobilière par usucapion 1°) Notion d'usucapion 2°) Règles communes aux deux usucapions a. utilité de la possession b. délais pour prescrire 3°) Les règles spéciales à l'usucapion abrégée

§3 L'Acquisition directe en matière mobilière : « en fait de meuble, possession vaut titre »

A. Sens, teneur, et champ d'application de la règle. 1°) Sens et portée de l'article 2276 2°) Champ d'application de la règle B. Acquisition a non domino 1°) Notion 2°) Conditions de la possession mobilière emportant acquisition a non domino a. La possession doit être effective b. La possession doit être exercée de bonne foi 3°) Exceptions à l'application de la présomption de l'article 2276. C. Présomption de titre

CHAPITRE II : LES DROITS REEELS DE JOUISSANCE ET D'USAGE DE LA CHOSE D'AUTRUI Section 1 : L'USUFRUIT §1 : La notion d'usufruit A. Un droit temporaire et réél B. Théories explicatives de l'usufruit C. Objets possibles de l'usufruit

§2 : Le régime de l'usufruit

A. La constitution de l'usufruit B. Le fonctionnement de l'usufruit 1°) La situation de l'usufruitier a. Les droits de l'usufruitier b. Les obligations de l'usufruitier c. Les pouvoirs de l'usufruitier 2°) La situation du nu-propriétaire

C. L'Extinction de l'usufruit. 1°) Les causes de l'excinction 2°) Les effets de l'extinction

Section 2 : AUTRES DROITS REELS DE JOUISSANCE ET D'USAGE DE LA CHOSE D'AUTRUI § 1 : Les droits d'usage et d'habitation §2 : Le droit de superficie § 3 : Les droits rééls de jouissance et d'usage de la chose d'autrui issus de la volonté créatrice des sujets de droit

CHAPITRE III : CHARGES POUVANT PESER SUR LA PROPRIETE : LES SERVITUDES

Section 1 : La servitude, une charge grevant un fond au bénéfice d'un autre fonds

§ 1 Existence nécessaire de deux fonds immobiliers §2 Notion « d'utilité » à un fonds 1°) Droit de chasse et de pêche 2°) Droit d'obtenir des prestations 3°) Servitude de non-concurrence 4°) Servitudes collectives ou réciproques

Section 2 : Les caractères des servitudes 1°) Droit immobilier 2°) Droit accessoire d'un fonds 3°) Droit perpétuel, puisque réél 4°) Droit indivisible 5°) Droit opposable à tous 6°) Droits généralemnt nommés 7) Droit suscpetible d'abandon

Section 3 : Les différentes catégories de servitudes §1 : Classification selon les sources des servitudes

A. Les Servitudes « naturelles » et d'orgine légale (constatée de façon conventionnelle) B. Les servitudes conventionnelles

§2 : Classification selon les modes d'exercice des servitudes

Les servitudes continues et dicontinues A. Les servitudes apperentes et non-apparentes C. Comninaison des caractéristiques et effets

Section 4 : Les modes d'acquisition des servitudes

§1 : l'Acquistion par titre §2 : L'acquition par usucapion §3 : L'acquition par la destination du « père de famillle »

Section 5 : L'exercice des droits découlant des servitudes

Section 6 : Les modes d'extinction des servitudes 1°) l'impossibiloté d'usage 2°) la prescription extinctive 3°) la coonfusion 4°) la renonciation 5°) la disparition d'un des fonds

DROIT CIVIL DES BIENS

CHAPITRE I. LA PROPRIETE Section 1 : Les caractéristiques des droits du propriétaire

§1 Les prérogatives du propriétaire 1°) Le droit de disposer 2°) Le droit d'user de la chose et d'en percevoir les fruits

§ 2 Les objets de ces prérogatives

A. Dimension spatiale de la propriété et conséquences B. Dimension temporelle de la propriété, et notion d'accession 1°) L'accession en matière mobilière 2°) L'accession en matière immobilière 3°) Etude détaillée de l'article 555 du Code civil a. détermination du champ d'application de la règle b. Rôle de la bne foi du constructeur c. Survenance du transfert de propriété C. Le caractère absolu du droit de propriété emporte la prohibition de tout empiètement D. Nonobstant son caractère perpetuel, le droit de propriété connait des limites

Section 2 : L'acquisition directe de la propriété

§ 1 Différence entre l'acquisition par transfert et l'acquistion directe. § 2 L'Acquisition directe en matière immobilière A. La notion de possession 1°) Les éléments constitutifs de la possession a. le corpus b. l'animus 2°) La distinction entre la possession et la détention précaire 3°) Les vices pouvant éventuellement affecter la possession

B. Les effets de la possession : l'acquisition de la propriété immobilière par usucapion 1°) Notion d'usucapion 2°) Règles communes aux deux usucapions a. utilité de la possession b. délais pour prescrire 3°) Les règles spéciales à l'usucapion abrégée

§3 L'Acquisition directe en matière mobilière : « en fait de meuble, possession vaut titre »

A. Sens, teneur, et champ d'application de la règle. 1°) Sens et portée de l'article 2276 2°) Champ d'application de la règle B. Acquisition a non domino 1°) Notion 2°) Conditions de la possession mobilière emportant acquisition a non domino a. La possession doit être effective b. La possession doit être exercée de bonne foi 3°) Exceptions à l'application de la présomption de l'article 2276. C. Présomption de titre

CHAPITRE II : LES DROITS REEELS DE JOUISSANCE ET D'USAGE DE LA CHOSE D'AUTRUI Section 1 : L'USUFRUIT §1 : La notion d'usufruit A. Un droit temporaire et réél B. Théories explicatives de l'usufruit C. Objets possibles de l'usufruit

§2 : Le régime de l'usufruit

A. La constitution de l'usufruit B. Le fonctionnement de l'usufruit 1°) La situation de l'usufruitier a. Les droits de l'usufruitier b. Les obligations de l'usufruitier c. Les pouvoirs de l'usufruitier 2°) La situation du nu-propriétaire

C. L'Extinction de l'usufruit. 1°) Les causes de l'excinction 2°) Les effets de l'extinction

Section 2 : AUTRES DROITS REELS DE JOUISSANCE ET D'USAGE DE LA CHOSE D'AUTRUI § 1 : Les droits d'usage et d'habitation §2 : Le droit de superficie § 3 : Les droits rééls de jouissance et d'usage de la chose d'autrui issus de la volonté créatrice des sujets de droit

CHAPITRE III : CHARGES POUVANT PESER SUR LA PROPRIETE : LES SERVITUDES

Section 1 : La servitude, une charge grevant un fond au bénéfice d'un autre fonds

§ 1 Existence nécessaire de deux fonds immobiliers §2 Notion « d'utilité » à un fonds 1°) Droit de chasse et de pêche 2°) Droit d'obtenir des prestations 3°) Servitude de non-concurrence 4°) Servitudes collectives ou réciproques

Section 2 : Les caractères des servitudes 1°) Droit immobilier 2°) Droit accessoire d'un fonds 3°) Droit perpétuel, puisque réél 4°) Droit indivisible 5°) Droit opposable à tous 6°) Droits généralemnt nommés 7) Droit suscpetible d'abandon

Section 3 : Les différentes catégories de servitudes §1 : Classification selon les sources des servitudes

A. Les Servitudes « naturelles » et d'orgine légale (constatée de façon conventionnelle) B. Les servitudes conventionnelles

§2 : Classification selon les modes d'exercice des servitudes

Les servitudes continues et dicontinues A. Les servitudes apperentes et non-apparentes C. Comninaison des caractéristiques et effets

Section 4 : Les modes d'acquisition des servitudes

§1 : l'Acquistion par titre §2 : L'acquition par usucapion §3 : L'acquition par la destination du « père de famillle »

Section 5 : L'exercice des droits découlant des servitudes

Section 6 : Les modes d'extinction des servitudes 1°) l'impossibiloté d'usage 2°) la prescription extinctive 3°) la coonfusion 4°) la renonciation 5°) la disparition d'un des fonds

DROIT CIVIL DES BIENS

CHAPITRE I. LA PROPRIETE Section 1 : Les caractéristiques des droits du propriétaire

§1 Les prérogatives du propriétaire 1°) Le droit de disposer 2°) Le droit d'user de la chose et d'en percevoir les fruits

§ 2 Les objets de ces prérogatives

A. Dimension spatiale de la propriété et conséquences B. Dimension temporelle de la propriété, et notion d'accession 1°) L'accession en matière mobilière 2°) L'accession en matière immobilière 3°) Etude détaillée de l'article 555 du Code civil a. détermination du champ d'application de la règle b. Rôle de la bne foi du constructeur c. Survenance du transfert de propriété C. Le caractère absolu du droit de propriété emporte la prohibition de tout empiètement D. Nonobstant son caractère perpetuel, le droit de propriété connait des limites

Section 2 : L'acquisition directe de la propriété

§ 1 Différence entre l'acquisition par transfert et l'acquistion directe. § 2 L'Acquisition directe en matière immobilière A. La notion de possession 1°) Les éléments constitutifs de la possession a. le corpus b. l'animus 2°) La distinction entre la possession et la détention précaire 3°) Les vices pouvant éventuellement affecter la possession

B. Les effets de la possession : l'acquisition de la propriété immobilière par usucapion 1°) Notion d'usucapion 2°) Règles communes aux deux usucapions a. utilité de la possession b. délais pour prescrire 3°) Les règles spéciales à l'usucapion abrégée

§3 L'Acquisition directe en matière mobilière : « en fait de meuble, possession vaut titre »

A. Sens, teneur, et champ d'application de la règle. 1°) Sens et portée de l'article 2276 2°) Champ d'application de la règle B. Acquisition a non domino 1°) Notion 2°) Conditions de la possession mobilière emportant acquisition a non domino a. La possession doit être effective b. La possession doit être exercée de bonne foi 3°) Exceptions à l'application de la présomption de l'article 2276. C. Présomption de titre

CHAPITRE II : LES DROITS REEELS DE JOUISSANCE ET D'USAGE DE LA CHOSE D'AUTRUI Section 1 : L'USUFRUIT §1 : La notion d'usufruit A. Un droit temporaire et réél B. Théories explicatives de l'usufruit C. Objets possibles de l'usufruit

§2 : Le régime de l'usufruit

A. La constitution de l'usufruit B. Le fonctionnement de l'usufruit 1°) La situation de l'usufruitier a. Les droits de l'usufruitier b. Les obligations de l'usufruitier c. Les pouvoirs de l'usufruitier 2°) La situation du nu-propriétaire

C. L'Extinction de l'usufruit. 1°) Les causes de l'excinction 2°) Les effets de l'extinction

Section 2 : AUTRES DROITS REELS DE JOUISSANCE ET D'USAGE DE LA CHOSE D'AUTRUI § 1 : Les droits d'usage et d'habitation §2 : Le droit de superficie § 3 : Les droits rééls de jouissance et d'usage de la chose d'autrui issus de la volonté créatrice des sujets de droit

CHAPITRE III : CHARGES POUVANT PESER SUR LA PROPRIETE : LES SERVITUDES

Section 1 : La servitude, une charge grevant un fond au bénéfice d'un autre fonds

§ 1 Existence nécessaire de deux fonds immobiliers §2 Notion « d'utilité » à un fonds 1°) Droit de chasse et de pêche 2°) Droit d'obtenir des prestations 3°) Servitude de non-concurrence 4°) Servitudes collectives ou réciproques

Section 2 : Les caractères des servitudes 1°) Droit immobilier 2°) Droit accessoire d'un fonds 3°) Droit perpétuel, puisque réél 4°) Droit indivisible 5°) Droit opposable à tous 6°) Droits généralemnt nommés 7) Droit suscpetible d'abandon

Section 3 : Les différentes catégories de servitudes §1 : Classification selon les sources des servitudes

A. Les Servitudes « naturelles » et d'orgine légale (constatée de façon conventionnelle) B. Les servitudes conventionnelles

§2 : Classification selon les modes d'exercice des servitudes

Les servitudes continues et dicontinues A. Les servitudes apperentes et non-apparentes C. Comninaison des caractéristiques et effets

Section 4 : Les modes d'acquisition des servitudes

§1 : l'Acquistion par titre §2 : L'acquition par usucapion §3 : L'acquition par la destination du « père de famillle »

Section 5 : L'exercice des droits découlant des servitudes

Section 6 : Les modes d'extinction des servitudes 1°) l'impossibiloté d'usage 2°) la prescription extinctive 3°) la coonfusion 4°) la renonciation 5°) la disparition d'un des fonds

Responsable : Emmanuelle moreau

L2

1

C. ATIAS, Droit civil. Les Biens, Litec,11e éd., 2011 J. CARBONNIER, Droit civil, t. 3, Les biens, monnaie, immeubles meubles, PUF, 19e éd., 2000 G. CORNU, Droit civil, Introduction, Les personnes, Les biens, Montchrestien, 13e édit., 2007 W. DROSS, Droit civil, les choses, LGDJ-Lextenso, 2012 J. GHESTIN, Traité de droit civil, les biens, par J.-LBergel, M. Bruschi et S. Cimamonti, LGDI, 2e éd., 2010 C. LARROUMET, Droit civil, t. II, Les biens, droits réels principaux, Economica, 5e éd., 2006 P. MALAURE et L. AYNES, Droit Civil, Les biens, Defrénois, 5e éd., 2013 P. RAYNAUD, G MARTY, Les biens, par P.JOURDAIN, Dalloz 1997 G. MEMETEAU, Droit des biens, Paradigme, 5e éd. 2012 M.-L MATHIEU, Droit civil, Les biens, Sirey, 3e éd., 2013 J. MORAND-DEVILLER, Cours de droit administratif des biens, Montchrestien, 13e éd., 2013 N. REBOUL-MAUPIN, Droit des biens, Dalloz, 5e éd., 2014 S. SCHILLER, Droit des biens, Dalloz, 5e éd., 2013 J.-B. SEUBE, Droit des biens, Litec, 5e éd., 2010 Y. STRICKLER, Les biens, PUF, 2006 F. ZENATI-CASTAING et Th. REVET, Les biens, PUF, 3e éd., 2008 Henri CAPITANT, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t. 1, 12e éd., 2007, par F. TERRE et Y. LEQUETTE

Modalités de contrôle des connaissances : CC:Contrôle continu (50%) + EX:Examen ou épreuve théorique(50%)

Relevant du Bloc « Résoudre un problème juridique complexe », l'UE vise à l'acquisition des connaissances juridiques fondamentales du droit des sociétés, en maîtrisant le vocabulaire, la méthode et le raisonnement juridiques, et à la compréhension et l'analyse critique de la règle de droit en la situant dans son environnement juridique. Elle implique les apprentissages critiques suivants : Capacité à réfléchir, mobiliser, identifier les sources adéquates, Capacité à qualifier juridiquement un problème ou une situation, Capacité à déterminer et articuler les règles applicables, Capacité à comprendre le sens, la valeur et la portée d'un texte ou d'une décision de justice. De plus, à l'issue du semestre, l'étudiant sera capable d'identifier les problématiques juridiques de droit des sociétés dans un article de presse économique et financière, en relevant l'origine de l'article (qualité de l'auteur, notamment) et les buts poursuivis (information, lobbying, point de vue) et en anticipant les évolutions juridique qu'il peut annoncer. Enfin, l'étudiant devra prouver son aptitude à développer une argumentation avec esprit critique et se servir des différents registres de la langue française. Il aura aussi développé sa compréhension de la langue anglaise, des lectures de textes en anglais étant régulièrement imposées.

Le cours présente les éléments constitutifs de la société (apports, partage des résultats, affectio societatis) ; la personnalité morale des sociétés ; leurs règles de fonctionnement (rôle de l'objet social et de l'intérêt social) ; les pouvoirs et statuts des dirigeants et des associés ; les mécanismes de contrôle ; les règles de dissolution de la société. Le cours est conçu non seulement en vue de permettre la compréhension de la technique sociétaire, mais aussi dans une perspective critique, en lien avec l'actualité économique et financière.

Plan du cours et calendrier prévisionnel Situation du cours de Droit général des sociétés dans le cursus LMD Introduction au droit général des sociétés (CM 1 : 12/09/2018 Approfondissements : TD 1) Section 1 - Intérêts de créer une société §1. La société, technique d'organisation du partenariat §2. La société, technique d'organisation de l'entreprise §3. La société, technique d'organisation du patrimoine Section 2 - Sources du droit des sociétés §1. Lois et décrets §2. Jurisprudence §3. Sources administratives §4. Réglementation privée Section 3 - Typologie des sociétés §1. Sociétés types et société particulières §2. Sociétés civiles et commerciales §3. Sociétés de personnes et sociétés de capitaux (+/- sociétés à risques illimités et sociétés à risques limités) §4. Autres distinctions Indications bibliographiques, méthodologiques - Examens 1ère PARTIE - CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ Ch. 1 - Le contrat de société (CM 2 : 19/09/2018 Approfondissements : TD 2) Section 1 - Les conditions spécifiques §1. Les apports §2. Le partage des résultats §3. L'affectio societatis Section 2 - Les conditions générales §1. Le consentement §2. La capacité §3. Le contenu du contrat Ch. 2 - La personne morale (CM 3 : 26/09/2018 Approfondissements : TD 3) Section 1 - L'acquisition de la personnalité morale §1. La procédure d'acquisition de la personnalité morale §2. Les actes accomplis pendant la période de formation de la société Section 2 - Les attributs de la personnalité morale (CM 4 : 3/10/2018 Appr : TD 4) §1. Les attributs extrapatrimoniaux §2. Les attributs patrimoniaux Section 3 - L'absence de personnalité morale Chapitre 3 - La nullité de la société (CM 5 : 10/10/2018 Approfondissements : TD 5) Section 1 - Les causes de nullité §1. Nullités liées à la méconnaissance des dispositions régissant le contrat de société §2. Nullités liées à la méconnaissance des dispositions régissant les contrats en général Section 2 - Régime des nullités §1. Les actions en régularisation §2. Les actions en nullité §3. Les effets de la nullité

2ème PARTIE - FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ Ch. 1 - Les dirigeants (CM 6 : 17/10/2018 Approfondissements : TD 6) Section 1 - Fonctions des dirigeants §1. Pouvoirs des dirigeants §2. Responsabilités des dirigeants Section 2 - Statut des dirigeants (CM 7 : 26/10/2018 Approfondissements : TD 7) §1. Nomination des dirigeants §2. Rémunération des dirigeants §3. Cessation des fonctions des dirigeants CM 8 : 7/11/2018 : Devoir sur table (+ correction) Ch. 2 - Les associés (CM 9 : 14/11/2018 Approfondissements : TD 8) Section 1 - Fonctions collectives des associés §1. Les principes communs §2. Les délibérations sociales Section 2 - Statut individuel des associés (CM 10 : 21/11/2018 Approfondissements : TD 9) Sous-section 1 - Les droits « propres » des associés §1. Le droit de rester associé §2. Le droit de disposer Sous-section 2 - Les obligations des associés §1. Cas général §2. Cas du groupe de sociétés Ch. 3 - Les contrôles (Approfondissements : TD 8/9) Section 1 - Les contrôles légaux §1. Le comité d'entreprise §2. Le commissaire aux comptes Section 2 - Les contrôles judiciaires §1. La nullité des actes et délibérations sociaux §2. L'administrateur provisoire §3. L'expert de gestion 3ème PARTIE - DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ (CM 11 : 28/11/2018 Appr : TD 10) Ch. 1 - Les causes de dissolution Section 1 - La dissolution de plein droit §1. L'arrivée du terme §2. La réalisation ou l'extinction de l'objet social §3. Les autres causes de dissolution de plein droit Section 2 - La dissolution volontaire Section 3 - La dissolution judiciaire §1. Réunion de tous les droits sociaux entre les mains d'un seul associé §2. Existence de justes motifs de dissolution §3. Dissolution pénalement prononcée Ch. 2 - Les effets de la dissolution Section 1 - La liquidation de la société §1. La survie de la personnalité morale de la société en liquidation §2. Les opérations de liquidation Section 2 - Les opérations de partage

Responsable : Estelle Scholastique, Professeure

L2 ;

1

M. Cozian, A. Viandier, Fl. Deboissy, Droit des sociétés, Litec, 32e éd., 2019 B. Dondero, Droit des sociétés, Dalloz Hypercours, 6e éd., 2019 V. Magnier, Droit des sociétés, Dalloz cours, 9e éd., 2019

Modalités de contrôle des connaissances : Avec TD (Dominante Droit privé) : CC (assiduité, exercices, participation orale, interrogation écrite, devoir sur table) + EX (au choix, un sujet pratique - consultation, cas pratique, ou commentaire d'arrêt, ou un sujet théorique - dissertation, commentaire de texte (arrêt/article de loi/presse). Sans TD (Dominante Droit public) : EX (oral ou écrit)

Compréhension des éléments du cours pour être en mesure de répondre à des QCM ou à des questions appelant des réponses synthétiques

Le cours est divisé en deux parties : la première concerne l'identification des personnes ; avant d'aborder les différents éléments d'identification des personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales, un premier chapitre est consacré aux conditions d'attribution de la personnalité juridique. La deuxième partie traite d'abord des moyens de protection de l'intégrité, physique et morale, de la personne en général, puis des mesures de protection plus spécifiques qui concernent les mineurs d'une part et les majeurs vulnérables d'autre part.

Responsable : Julien Delvallée, MCF

L2

1

Modalités de contrôle des connaissances : EX : QCM ou petites questions en fin de semestre

Relevant du Bloc « Résoudre un problème juridique complexe », l'UE vise à l'acquisition des connaissances juridiques fondamentales du droit des obligations, en plus particulièrement du régime gérale de l'obligation, en maîtrisant le vocabulaire, la méthode et le raisonnement juridiques, à la compréhension et l'analyse critique de la règle de droit en la situant dans son environnement juridique. Elle implique les apprentissages critiques suivants : Capacité à réfléchir, mobiliser, identifier les sources adéquates, Capacité à qualifier juridiquement un problème ou une situation, Capacité à déterminer et articuler les règles applicables, Capacité à comprendre le sens, la valeur et la portée d'un texte ou d'une décision de justice. L'étudiant devra, au sein d'un problème complexe, identifier les questions relevant du régime général de l'obligation, à l'aide d'une analyse critique de la règle de droit et de la jurisprudence. Enfin, l'étudiant devra prouver son aptitude à développer une argumentation avec esprit critique et se servir des différents registres de la langue française.

Il s'agit d'étudier l'ensemble des règles qui organisent la vie et l'extinction de l'obligation et qui, pour la plupart, constitue un régime homogène de l'obligation, indépendamment de sa source. Quelles sont les prérogatives du créancier ? Comment la créance va-t-elle s'éteindre ? quelles peuvent être ses modalités ? Est-ce qu'elle peut circuler, et comment ? Par ailleurs, quelques développements sont consacrés aux effets de commerce que sont la lettre de change et le billet à ordre.

Responsable : Laetitia Bougerol, MCF

L2

2

Modalités de contrôle des connaissances : CC + EX (Au choix, les étudiants doivent traiter par écrit, en 3h un sujet de dissertation ou un sujet pratique - commentaire d'arrêt ou cas pratique)

ayant appréhendé les concepts fondamentaux de cette branche du droit privé, savoir les maîtriser et les mettre ne oeuvre dans le cadre de mise en situation pratique; maîtriser la technique de la lecture d'arrêts de la chambre sociale et de la formulation de la question de droit.

Introduction à l'étude du droit du travail - mise en place des relations de travail : forme propre du contrat de travail et formes diverses du contrat de travail - Mise en oeuvre des relations de travail : les forces en présence (prérogaytives de l'employeur et garanties des salariés) Les obligations respectives - Mise à néant des relations de travail -modes de rupture autres que le licenciement; le licenciement pour fait personnel et pour motif économique; les suites de la rupture : issue transactionnelle - issue contentieuse

Partie Préliminaire : Introduction à l'étude du droit du travail; Partie I : La mise place des relations de travail/Partie II : la mise e ouvre des relations de travail/Partie III : La mise à néant des relations de travail.

Responsable : M. Eric Hirsoux, Maître de conférences

aucun s'agissant de la découverte d'une matière; si ce n'est une orthographe correcte

2

Dernières éditions des manuels de droit du travail

Modalités de contrôle des connaissances : Dominante droit privé : CC (interrogations orales /écrites sur le programme de révision; étude, analyse te commentaire des documents de la fiche de TD; interrogation écrite semestrielle d'1H1/2 en cours d'année) + EX (examen écrit de 3 heures) Dominante droit public : EX

Relevant du Bloc « Résoudre un problème juridique complexe », l'UE vise à l'acquisition des connaissances juridiques fondamentales de la procédure civile, en maîtrisant le vocabulaire, la méthode et le raisonnement juridiques, et à la compréhension et l'analyse critique de la règle de droit en la situant dans son environnement juridique. Elle implique les apprentissages critiques suivants : Capacité à réfléchir, mobiliser, identifier les sources adéquates, Capacité à qualifier juridiquement un problème ou une situation, Capacité à déterminer et articuler les règles applicables, Capacité à comprendre le sens, la valeur et la portée d'un texte ou d'une décision de justice.

Le cours de licence de procédure civile est conçu comme une introduction à l'étude de la procédure civile. Sont analysés successivement: la théorie de l'action, la compétence des juridictions, la théorie de l'instance (formalisme, principes directeurs); le jugement, les voies de recours.

- Introduction - Théorie de l'action - Les règles de compétence - La théorie de l'instance - Les voies de recours

Responsable : Gabriel Mecarelli, Maître de conférences en droit privé

L2

2

S. Guinchard, et al., « Procédure civile », Précis Dalloz L. Cadiet, E. Jeuland, « Droit judiciaire privé », Montchrétien

Modalités de contrôle des connaissances : CC (assiduité, exercices, participation orale, interrogation écrite, devoir sur table) + EX (au choix, un sujet pratique - consultation, cas pratique, ou commentaire d'arrêt, ou un sujet théorique - dissertation, commentaire de texte )

Le cours de fiscalité en licence de droit troisième année a un double objectif : - D'une part, l'acquisition des bases et des fondamentaux de la fiscalité (notamment mais pas seulement au travers du triptyque assiette, liquidation et recouvrement de l'impôt) ; - D'autre part, aborder plus spécifiquement l'impôt sur les revenus des particuliers au travers de l'étude des revenus catégoriels les plus importants.

Le cours de fiscalité en licence de droit troisième année a un double objectif : - D'une part, l'acquisition des bases et des fondamentaux de la fiscalité (notamment mais pas seulement au travers du triptyque assiette, liquidation et recouvrement de l'impôt) ; - D'autre part, aborder plus spécifiquement l'impôt sur les revenus des particuliers au travers de l'étude des revenus catégoriels les plus importants. Les différents thèmes abordés sont développés à la fois de manière juridique mais aussi de façon résolument et volontairement pratique.

Le cours de fiscalité en licence de droit troisième année a un double objectif : - D'une part, l'acquisition des bases et des fondamentaux de la fiscalité (notamment mais pas seulement au travers du triptyque assiette, liquidation et recouvrement de l'impôt) ; - D'autre part, aborder plus spécifiquement l'impôt sur les revenus des particuliers au travers de l'étude des revenus catégoriels les plus importants. Les différents thèmes abordés sont développés à la fois de manière juridique mais aussi de façon résolument et volontairement pratique.

Méthodes pédagogiques - apprentissage théorique à partir du cours élaboré par l'enseignant et dispensé en amphi et en présentiel - suivi des travaux dirigés pour les étudiants ayant pris la matière en majeure (préparation et étude des documents de travaux dirigés, interrogations , examen blanc ...)

Organisation du cours - plan du cours Introduction Première partie : la technique fiscale Seconde partie - chapitre 1 - le champ d'application de l'impôt Seconde partie - chapitre 2 - section 1 - les revenus professionnels Seconde partie - chapitre 2 - section 2 - les revenus patrimoniaux Seconde partis-chapitre 3 - la liquidation et le paiement de l'impôt

Responsable : Stéphane LAVIGNE, Maître de conférences

L2

1

L'ouvrage de référence en la matière est celui de Jacques GROSCLAUDE et Philippe MARCHESSOU -Droit fiscal général - cours Dalloz - éditions Dalloz Celui-ci peut éventuellement être complété par les ouvrages suivants : - Aurélien BAUDU - mémento LMD - Droit fiscal - éditions Gualino - Martin COLLET - Droit fiscal - éditions Thémis Droit - Frédéric DOUET - Précis de droit fiscal de la famille - éditions Lexis - Nexis Il convient de prendre toujours la dernière édition L'étude du cours et le suivi des travaux dirigés permettent sans apport documentaire complémentaire extérieur de réussir l'examen

Modalités de contrôle des connaissances : CC + EX (examen final d'une durée de 3 heures sous la forme d'un cas pratique du même modèle et de même nature que ceux proposés en travaux dirigés)

Responsable : Laurent Saenko, MCF

L2

1

Modalités de contrôle des connaissances : CC:Contrôle continu (50%) + EX:Examen ou épreuve théorique(50%)

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant doit : - maîtriser les règles juridiques propres au contentieux de l'UE (devant les juridictions françaises et la CJUE) ; - appliquer les voies de recours européennes dans des situations concrètes ; - analyser et commenter les bases juridiques, la jurisprudence et la doctrine européennes ; - connaître les outils de recherche et la cartographie des sources du droit de l'UE.

Ce cours a pour objet de former les étudiants au contentieux de l'Union européenne avec une première partie consacrée à l'architecture juridictionnelle de l'UE (juridictions compétentes au niveau national et européen). Dans une seconde partie, l'enseignement se focalise sur l'ensemble des voies de recours (en manquement, en carence, en annulation, en indemnité, ainsi que le renvoi préjudiciel), avec pour chacun d'eux l'étude de la base légale, des parties, de la procédure, des effets et de la juridiction compétente. En lien avec l'actualité européenne, ce cours est conçu pour permettre aux étudiants d'acquérir une connaissance théorique et pratique pouvant être restituée en situation professionnelle ou académique.

Responsable : Benoît Blottin, MCF

Droit institutionnel de l'Union européenne

2

Claude Blumann et Louis Dubouis, Droit institutionnel de l'UE, LexisNexis, 2016 Chahira Boutayeb, Droit institutionnel de l'UE, LGDJ, 2018 Jean-Paul Jacqué, Droit institutionnel de l'UE, Dalloz, 2018 Jaroslaw Lotarski, Droit du contentieux de l'UE, LGDJ, 2014 Sean Van Raepenbusch, Droit institutionnel de l'UE, Larcier, 2016 Melchior Wathelet, Contentieux européen (2 volumes), Larcier, 2014

Modalités de contrôle des connaissances : CC + EX (avec TD dominante droit public) EX (sans TD, dominante droit privé)

Connaissances générales, méthode d'analyse juridique

Introduction 1ère partie. Régime juridique des libertés publiques et des droits fondamentaux : Sources, Cadre d'exercice, Garanties 2ème partie. Exercice spécifique : Egalité et dignité, Liberté d'expression, Liberté religieuse et laïcité

Responsable : Frédérique COULEE, Professeure de droit public

L2

2

Ouvrages généraux :

- D. LOCHAK, Les droits de l'homme, La Découverte, coll. Repères nº 333, 4e éd. 2018. - Y. MADIOT, Considérations sur les droits et devoirs de l'homme, Bruylant, Bruxelles, 1998. - J. MOURGEON, Les droits de l'homme, PUF, coll. Que sais-je ? n° 1728, 10e éd., 2017. - B. STIRN, Les libertés en questions, Montchrestien, coll. Clefs, 10e éd. 2017. - M. VILLEY, Le droit et les droits de l'homme, PUF, coll. Quadriges., 2e éd., 2014. - P. WACHSMAN, Les droits de l'homme, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 6e éd., 2018.

Manuels : - X. BIOY, Droits fondamentaux et libertés publiques, LGDJ, coll. Cours, 5e éd., 2018. - L. BURGORGUE-LARSEN, Libertés fondamentales, Montchrestien, coll. Pages d'Amphi, 2003. - R. LETTERON, Libertés publiques, Dalloz, coll. Précis, 9e éd., 2012. - R. CHARVIN et J.-J. SUEUR, Droits de l'homme et libertés de la personne, Lexis Nexis, 5e éd., 2007. - C. DENIZEAU, Droit des Libertés fondamentales, Vuibert, 7e éd. 2018. - X. DUPRE DE BOULOIS, Droit des libertés fondamentales, PUF, coll. Thèmis, 2018. - L. FAVOREU et alii, Droit des libertés fondamentales, Dalloz, coll. Précis, 7e éd., 2015. - J. FIALAIRE et alii., Droits fondamentaux et libertés publiques, Ellipses, 2e éd., 2012. - A. HEYMANN-DOAT, G. CALVÈS, Libertés publiques et droits de l'homme, LGDJ, coll. - Systèmes, 9e éd. 2008. - C. MONDOU, Droit des libertés fondamentales, Ellipses, 2007. - J. MORANGE, Manuel des droits de l'homme et libertés publiques, PUF, 2007. - H. OBERDORFF, Droits de l'homme et libertés fondamentales, LGDJ, 6e éd., 2017. - J.-M. PONTIER, Droits fondamentaux et Libertés publiques, Hachette, coll. Les fondamentaux, 6e éd. 2017. - P-H. PRELOT, Droit des libertés fondamentales, Hachette supérieur, 2e éd., 2010. - J. RIVERO, H. MOUTOUH, Les libertés publiques, PUF, coll. Thémis, t. 1 Les droits de l'homme, 9e éd. 2003 ; t. 2 Le régime des principales libertés, 7e éd. 2003. - P. WACHSMANN, Libertés publiques, Dalloz, coll. Cours, 8è éd., 2017.

Modalités de contrôle des connaissances : Dominante droit public (avec Travaux dirigés) : CC + EX Ecrit (dissertation ou commentaire de texte) Dominante droit privé (sans Travaux dirigés) : EX Ecrit (questions) ou oral