Relevant du Bloc « Résoudre un problème juridique complexe », l'UE vise à l'acquisition des connaissances juridiques fondamentales de la procédure civile, en maîtrisant le vocabulaire, la méthode et le raisonnement juridiques, et à la compréhension et l'analyse critique de la règle de droit en la situant dans son environnement juridique. Elle implique les apprentissages critiques suivants : Capacité à réfléchir, mobiliser, identifier les sources adéquates, Capacité à qualifier juridiquement un problème ou une situation, Capacité à déterminer et articuler les règles applicables, Capacité à comprendre le sens, la valeur et la portée d'un texte ou d'une décision de justice.
Programme/plan/contenus :
Le cours de licence de procédure civile est conçu comme une introduction à l'étude de la procédure civile. Sont analysés successivement: la théorie de l'action, la compétence des juridictions, la théorie de l'instance (formalisme, principes directeurs); le jugement, les voies de recours.
- Introduction
- Théorie de l'action
- Les règles de compétence
- La théorie de l'instance
- Les voies de recours
Responsable : Gabriel Mecarelli, Maître de conférences en droit privé
Pré-requis :
L2
Semestre calendaire :
2
Bibliographie :
S. Guinchard, et al., « Procédure civile », Précis Dalloz
L. Cadiet, E. Jeuland, « Droit judiciaire privé », Montchrétien
Modalités pédagogiques particulières
Modalités de contrôle des connaissances :
CC (assiduité, exercices, participation orale, interrogation écrite, devoir sur table) + EX (au choix, un sujet pratique - consultation, cas pratique, ou commentaire d'arrêt, ou un sujet théorique - dissertation, commentaire de texte )
Introduction
1ère partie. Régime juridique des libertés publiques et des droits fondamentaux : Sources, Cadre d'exercice, Garanties
2ème partie. Exercice spécifique : Egalité et dignité, Liberté d'expression, Liberté religieuse et laïcité
Responsable : Frédérique COULEE, Professeure de droit public
Pré-requis :
L2
Semestre calendaire :
2
Bibliographie :
Ouvrages généraux :
- D. LOCHAK, Les droits de l'homme, La Découverte, coll. Repères nº 333, 4e éd. 2018.
- Y. MADIOT, Considérations sur les droits et devoirs de l'homme, Bruylant, Bruxelles, 1998.
- J. MOURGEON, Les droits de l'homme, PUF, coll. Que sais-je ? n° 1728, 10e éd., 2017.
- B. STIRN, Les libertés en questions, Montchrestien, coll. Clefs, 10e éd. 2017.
- M. VILLEY, Le droit et les droits de l'homme, PUF, coll. Quadriges., 2e éd., 2014.
- P. WACHSMAN, Les droits de l'homme, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 6e éd., 2018.
Manuels :
- X. BIOY, Droits fondamentaux et libertés publiques, LGDJ, coll. Cours, 5e éd., 2018.
- L. BURGORGUE-LARSEN, Libertés fondamentales, Montchrestien, coll. Pages d'Amphi, 2003.
- R. LETTERON, Libertés publiques, Dalloz, coll. Précis, 9e éd., 2012.
- R. CHARVIN et J.-J. SUEUR, Droits de l'homme et libertés de la personne, Lexis Nexis, 5e éd., 2007.
- C. DENIZEAU, Droit des Libertés fondamentales, Vuibert, 7e éd. 2018.
- X. DUPRE DE BOULOIS, Droit des libertés fondamentales, PUF, coll. Thèmis, 2018.
- L. FAVOREU et alii, Droit des libertés fondamentales, Dalloz, coll. Précis, 7e éd., 2015.
- J. FIALAIRE et alii., Droits fondamentaux et libertés publiques, Ellipses, 2e éd., 2012.
- A. HEYMANN-DOAT, G. CALVÈS, Libertés publiques et droits de l'homme, LGDJ, coll.
- Systèmes, 9e éd. 2008.
- C. MONDOU, Droit des libertés fondamentales, Ellipses, 2007.
- J. MORANGE, Manuel des droits de l'homme et libertés publiques, PUF, 2007.
- H. OBERDORFF, Droits de l'homme et libertés fondamentales, LGDJ, 6e éd., 2017.
- J.-M. PONTIER, Droits fondamentaux et Libertés publiques, Hachette, coll. Les fondamentaux, 6e éd. 2017.
- P-H. PRELOT, Droit des libertés fondamentales, Hachette supérieur, 2e éd., 2010.
- J. RIVERO, H. MOUTOUH, Les libertés publiques, PUF, coll. Thémis, t. 1 Les droits de l'homme, 9e éd. 2003 ; t. 2 Le régime des principales libertés, 7e éd. 2003.
- P. WACHSMANN, Libertés publiques, Dalloz, coll. Cours, 8è éd., 2017.
Modalités pédagogiques particulières
Modalités de contrôle des connaissances :
Dominante droit public (avec Travaux dirigés) : CC + EX Ecrit (dissertation ou commentaire de texte)
Dominante droit privé (sans Travaux dirigés) : EX Ecrit (questions) ou oral
